MP Société au capital de 10 000 euros
Siège social 61 rue de Lyon 75012 Paris

N° de téléphone 09 51 90 60 16 ; Adresse du courrier électronique marchandisepro@outlook.com
RCS 978781540 734 Paris

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.marchandise-pro.com

Date de dernière mise à jour 04/09/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société MP 61 rue de Lyon 75012 Paris Montreuil (catégories ou nature des produits commercialisés par le site Internet). 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la MP . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société MP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société MP jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : www.marchandise-pro.com
  • Par téléphone au 09 51 90 60 16 (selon le tarif de votre opérateur) Lundi au samedi de 09h à 18h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Shop discount Pro se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail : marchandisepro@outlook.com de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé

e-transaction

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client sauf les produits sur commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.marchandise-pro.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.marchandise-pro.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société shop discount pro se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société MP ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Lors de la réception de votre colis, nous vous
invitons à suivre scrupuleusement les règles décrites ci-dessous ou à
transmettre cette procédure à toute personne réceptionnant le colis à votre
place.  
Nous ne pourrons accepter aucune réclamation en cas de non-respect de ces recommandations.

DÉBALLEZ et CONTRÔLER

votre produit en présence du livreur avant de signer le bon 

MÊME SI l’emballage est INTACT

Ne pas signer sous pression du livreur. S’il n’est pas 

d’accord, préciser le motif sur le bon de livraison :

“le livreur n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis” 

C’est votre droit et unique moyen de contestation en cas de dommage

EN CAS DE DOMMAGE ?

RÉSERVES VALABLES = NOUVELLE LIVRAISON

1- Refusez le produit et Écrivez : “REFUSÉ ABÎMÉ”

2- Décrivez les dégâts sur le bon que vous signez

RÉSERVES NON VALABLES = PAS D’ÉCHANGE POSSIBLE

N’écrivez pas et ne signez JAMAIS le bon de livraison avec 

les mentions suivantes:

 

“Sous réserve de déballage” ou “emballage intact, produit abîmé”

Attention,
nous vous rappelons que la livraison s’effectue toujours au pied de l’immeuble
ou de votre habitation.

 




 

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par MP Société au capital 10 000 euros
Siège social 61 rue de Lyon 75012 Paris

N° de téléphone 0652625610 ; Adresse du courrier électronique marchandisepro@outlook.com
RCS 978781540 Paris  

dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société MP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société MP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.marchandise-pro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MP Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MP.  

Article 13 – Données personnelles

La société MP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

La société MP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Article 15 – Divers

Les prix peuvent changé à tous moment pendant la période du au augmentation quotidienne des usine fournisseurs transporteurs…

Tous les transports gratuits hors gabarit seront en livraison par groupage il y aucun délai de livraison réglementé, les tôles alu et inox ne sont pas compris dans l’offre de gratuité.

Les produits sur commande, hors gabarit ou gamme professionnelle ne sont ni repris ni échangé ni remboursé.

La garantie du délai de livraison peut différée pendant toute la période de (covid)

Pour toutes annulations de produits sur commande l’acompte perçu sera perdu

Pour toute commande sur mesure découpe des tôles et plaque les chutes ne seront pas livré sauf demande du client au préalable avant livraison.

Pour toute commande en point retrait les clients doivent récupérer leurs marchandises sous un délai de 15 jours maximum, des frais de retenue de 5€ par jours vous serons retenue et nous seront pas responsable en cas de dégradation de votre matériel.

Pour tous stockage des produits hors gabarits en point relais nous consultez.